MONUMENTS HISTORIQUES
AVANTAGES
ENGAGEMENTS
Sont éligibles au dispositif fiscal :
- Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
- Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
- Dispositif « Hors niches fiscales »
- Possibilité d’impacter l’IFI
- Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
- Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.
ENGAGEMENTS
Sont éligibles au dispositif fiscal :
- les immeubles classés monuments historiques
- les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
- les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
- L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée de 15 ans
- Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
- Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère de l'économie, des finances et de a relance après avis favorable du ministère de la culture.
- En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
- L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.